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Intérêts financiers

Ecrit par : Padgett
2008-05-15

Ce mois-ci : Intérêts financiers, la liste de l’ARC des mythes fiscaux, la planification fiscale et les échéances pour compléter les déclarations de revenus, le traitement de cartes de crédit, quelques informations en matière de fiscalité et les taux d’intérêt de l’ARC – 2e trimestre.

Intérêts financiers

L’Agence du revenu du Canada (ARC) constate qu’un contribuable pourrait restructurer ses dettes et la propriété de ses biens afin d’obtenir une déduction d’intérêts. Par exemple, si Mme. X vend 2 000 actions de la société Y et utilise le montant pour régler la dette sur un bien personnel, et si ensuite, elle emprunte des fonds additionnels pour acheter à nouveau 2 000 actions de la société Y, ce nouvel emprunt a alors été directement utilisé pour acquérir les actions et l’intérêt serait déductible pour Mme. X.

Dans un autre exemple, présumons que Mme. X achète le bien B avec 2 000$ empruntés, puis vend ce bien pour seulement 1 500$. Si elle utilise ce montant de 1 500$ pour réduire la dette, cela voudrait dire que le solde restant est de 500$. L’intérêt sur ce solde de 500$ continue à être déductible même s’il n’y a plus de bien.

L’ARC note que si Mme. P emprunte 500$ et reçoit aussi 1 000$ des ventes, et si, par la suite, elle fait un placement immobilier de 500$ et achète un bien meuble de 1 000$, Mme. P pourrait allouer les 500$ empruntés aux 500$ de placement immobilier. Cela ferait de l’intérêt sur le montant emprunté de 500$ une dépense déductible.

La liste de l’ARC des mythes fiscaux

L’ARC prévient les contribuables de ne pas prendre pour des faits les mythes fiscaux mentionnés ci-dessous, car ils peuvent ainsi s’exposer à de sérieux problèmes financiers et juridiques : à des amendes et peines d’emprisonnement et ce en plus d’avoir à payer l’impôt qu’ils doivent. Voici quelques uns de ces mythes :
• Vous pouvez retirer des fonds sans impôt de votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) autogéré.
• Certains particuliers prétendent être exonérés de la TPS/TVH. Certains ont même une carte pour « prouver » ce qu’ils avancent.
• Certains particuliers prétendent qu’ils n’ont pas produit de déclarations de revenus depuis des années, et que le gouvernement a été incapable de les forcer à le faire, parce que la Loi de l’impôt sur le revenu est inconstitutionnelle et non exécutoire.
• L’Agence du revenu du Canada (ARC) se sert du courriel pour effectuer des « vérifications électroniques ».
• Les gagnants à des tirages au sort ou à la loterie au Canada doivent payer des droits et des taxes à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant de recevoir leur prix.

Planification fiscale et échéances pour compléter les déclarations de revenus (2e trimestre 2008) 15 avril
• Remettre les déductions à la source du premier trimestre (pour les petites entreprises éligibles).
• Remettre les déclarations américaines de revenus des particuliers.
30 avril
• Remettre les déclarations de revenus des particuliers de l’année précédente et payer tout solde dû à l’ARC.
• Remettre les demandes de remboursement de la TPS/TVH concernant les dépenses des partenaires et des salariés au cours de l’année fiscale précédente.
15 juin
• Remettre les déclarations de revenus des particuliers qui ont un revenu généré d’un travail autonome ou qui ont un(e) époux(se) ou conjoint(e) de fait qui sont des contribuables possédant un travail autonome. Mais le paiement de tout impôt est toujours dû pour le 30 avril.
• Payer le 2e trimestre des versements pour les contribuables qui doivent effectuer leur paiement sur base trimestrielle.

Traitement de cartes de crédit
Lorsque l’on magasine pour trouver un fournisseur de traitement de cartes de crédit, il y a plusieurs éléments à vérifier afin de déterminer avec lequel on pourrait conclure la meilleure affaire.

FRAIS : Tous les fournisseurs fixeront des frais de commerçant pour les services. Certains sont légitimes et d’autres non (« Junk fees »). Les « Junk fees » sont des frais que vous payez et pour lesquels vous recevez très peu ou rien en échange. L’on compte parmi les « junk fees » les « frais de lots », les « frais de programmation » et les « frais d’annulation. »

Demandez à chacun des fournisseurs de traitement de cartes de crédit de vous exposer leur point de vue concernant ces frais, s’ils les facturent, et si oui, à combien s’élèvent donc ces frais? La même chose s’applique pour les « frais légitimes » tels que les « droits de demande », les « frais de relevés » et les « frais minimum ». Essayez de savoir à combien s’élève la facture de chaque fournisseur. Vérifiez les frais minimum, qu’ils soient effectivement des frais minimum et non un montant additionnel qui vient s’ajouter à vos frais totaux.

TAUX D’ESCOMPTE : Demandez comment les taux diffèrent pour différents types de transactions. Par exemple, quels sont les taux pour les transactions
: 1. où la carte est présente et glissée dans un TPV (terminal point de vente);
2. où la carte est présente, mais la bande magnétique ne peut être lue et alors, il faut entrer l’information manuellement;
3. où la carte n’est pas présente et vous avez reçu la commande par courrier ou téléphone;
4. où la carte n’est pas présente et vous avez reçu la commande par panier d’achat virtuel (électronique) sur votre site web.

Toutes ces transactions impliquent des taux et des frais différents. Comparez les taux et les frais et surtout comparez le service auquel vous pouvez vous attendre. Parfois, le taux le plus bas ne représente pas la meilleure affaire. Faites attention aux fournisseurs qui vous disent qu’ils feront telle chose mais ne l’inscrivent pas sur papier.

Informez-vous auprès de nos bureaux afin de savoir comment nous pouvons vous offrir un service de traitement de cartes de crédit à des taux très compétitifs, sans « Junk fees » et sans frais d’annulation.

Taux d’intérêt de l’ARC – 2e trimestre L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits (pour l’impôt sur le revenu), pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2008 : • Le taux d’intérêt applicable aux montants impayés d’impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l’assurance-emploi sera de 8%. Pour le Québec=9%. • Le taux d’intérêt applicable aux paiements en trop sera de 6%. Pour le Québec=3.75% • Un taux d’intérêt de 4% sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt. Pour le Québec=5%.

Demandes d’équité
La Loi de l’impôt sur le revenu autorise une personne à demander un ajustement à une déclaration de revenus qui date depuis 10 ans, même si le délai pour remettre un avis d’opposition est expiré. L’ARC permet habituellement cette demande dans le cas où il manquerait des dépenses médicales ou des crédits d’impôt pour personnes handicapées.

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