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La Chine, pays des opportunités... et des franchies

Ecrit par : Tarek Yazidi
2009-02-15

La Chine est bien le pays des opportunités en ce moment. A l’image de son immensité, la Chine est le pays qui compte aujourd’hui le plus grand nombre de franchiseurs au monde.

Effectivement, les chiffres de la CCFA (China Chain Store & Franchise Association) confirment que la Chine comptait, en 2005, 2320 franchiseurs, plus de 168000 magasins et un taux de croissance respectivement de 10,4% et de 40%. Dans le Top 10 des secteurs les plus dynamiques nous retrouvons : réseaux de hard discount, services divers pour l'automobile, bricolage et articles pour la maison, les réseaux immobiliers, l'enseignement et la formation, beauté & santé, restauration, les réseaux de laverie, le prêt-à-porter et le secteur photo & vidéo.

China Chain Store & Franchise Association (CCFA)

La franchise en Chine compte sur l’appui de la CCFA, China Chain Store & Franchise Association, qui a été créée en 1997. L'objectif de la CCFA est la promotion et la sauvegarde de la franchise : diriger l'industrie, soutenir ses membres, se promouvoir en protégeant la société Chinoise, voilà ses lignes directrices. La CCFA cible à fournir tous les services nécessaires aux entreprises en franchise et à ses associés, créant ainsi l'environnement idéal pour le développement d'entreprise. Plusieurs événements liés à la franchise se déroulent en Chine chaque année ; les salons les plus importants sont: China Franchise Expo, à Beijing et International Franchise & Chain Store Expo, à Shanghai, tous les deux organisés par la CCFA.

Le cadre juridique de la franchise en Chine.

Née dans les années '90s, la franchise en Chine est en train de se développer rapidement depuis l’an 2000. Avant la nouvelle règlementation, pour pouvoir franchiser son enseigne, il fallait avoir au préalable ouvert deux unités en propre et les avoir gérées pendant un an au minimum. La loi sur la franchise s’est sévèrement durcie depuis. Ainsi, le ministère chinois du commerce a publié dès le 30 décembre 2004, dans le cadre de son adhésion à l’OMC depuis 2001, des mesures administratives sur la franchise commerciale, applicables depuis le 1er février 2005. Désormais, pour être légalement admis en tant que franchiseur en Chine, celui-ci, outre la condition d’exploitation de deux magasins, doit répondre aux autres conditions suivantes :
-    Être enregistré comme une société commerciale à titre de personne morale, puisque les personnes physiques et toutes autres entités ne peuvent pas être franchiseur ;
-    Posséder une marque déposée, un brevet, un savoir-faire ou de toute autre ressource d’affaires ;
-    Disposer d’un système de gestion suffisamment développé pour soutenir les franchisés par un soutien technique et lui dispenser de la formation professionnelle ;
-    Disposer d’un modèle d’affaires précis et de la capacité d’offrir à long terme une orientation, un appui technique, et d’autres services pour le franchisé. Par contre, le franchiseur étranger n’est plus obligé de justifier de l’exploitation directe de deux magasins pendant un an en Chine avant de pouvoir développer des activités de franchise sur place. Cette obligation peut en effet être réalisée à l’étranger.

La loi de la franchise chinoise exige aussi au franchiseur (étrangers ou locaux) de fournir certaines informations 30 jours avant la signature du contrat. Ainsi, le franchiseur devra donner au franchisé potentiel une estimation du budget d’investissement, ses perspectives de rentabilité, la liste de ses franchisés et un état financier sur leurs situations respectives. Il fournira également ses deux derniers bilans comptables et rendra compte des éventuels litiges ayant affecté ses activités de franchise sur une période de 5 ans précédant la signature du contrat.

Par contre, conscient de l’importance de protéger les secrets commerciaux du franchiseur obtenus par le franchisé avant et pendant l’exécution du contrat de franchise, Le Ministère du commerce chinois,  a expressément prévu dans son texte de loi que le franchisé ne doit pas divulguer ou permettre à d’autres d’utiliser les secrets commerciaux recueillis dans le cadre des opérations de franchise. Le franchisé qui s’y risquerait pourrait faire l’objet d’une condamnation à de lourds dommages et intérêts.

La principale spécificité et complexité du processus de franchisage en Chine consiste à « verrouiller et vérifier » son concept sans relâche pour éviter que l’image ne soit ternie par un investisseur fantaisiste ou irrespectueux du contrat qui le lie avec le franchiseur.

Avoir de la patience et surtout arrêter de penser que la Chine est le nouvel Eldorado sont des pré-requis au succès. Avant de gagner de l’argent en Chine il est indispensable d’en dépenser…

Tarek Yazidi, M. Sc. Finances
www.occasionfranchise.ca , Président