Le seul magazine virtuel spécialisé en Franchise au Québec
Accueil > Articles

Les avantages de la constitution en société de régime fédéral.

Ecrit par : Corporations Canada
2007-05-15

Même si certains se disent que c’est trop ambitieux, nombre de toutes jeunes entreprises canadiennes entendent bel et bien étendre un jour leur activité à plus d’une province ou territoire. C’est pourquoi il est si logique pour tant d’entreprises de se constituer en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), car la constitution en société de régime fédéral, associée à l’enregistrement provincial ou territorial, garantit que l’entreprise pourra exercer ses activités sous sa dénomination sociale dans tout le Canada.

Et ce n’est là qu’un des nombreux avantages de la constitution en société en vertu de la LCSA. Donc, si vous songez à vous constituer en société, Corporations Canada – qui relève du ministère de l’Industrie fédéral – est probablement le premier organisme auquel vous devriez vous adresser. Grâce à ses ressources, à ses outils et à son information de pointe – entièrement conçus pour répondre autant aux besoins des entrepreneurs que des conseillers professionnels. Grâce à Corporations Canada, il est facile aux entreprises de tout le pays d’obtenir le statut de société de régime fédéral dont elles ont besoin pour travailler efficacement.

Les avantages de la constitution en société de régime fédéral

Parmi les avantages et les intérêts les plus connus et les plus appréciés de la constitution en société (aussi appelée incorporation) figurent la responsabilité limitée, un meilleur accès aux capitaux et un taux d’imposition inférieur généralement applicable aux sociétés. Mais ce ne sont que quelques-unes des raisons d’envisager la constitution en société. En voici quelques autres qui vont de pair avec votre demande de constitution en société à Corporations Canada :

Meilleure protection de votre dénomination sociale
Les droits rattachés à une dénomination sociale (c.-à-d. au nom de la société) approuvée au palier fédéral sont mieux protégés. Plus particulièrement, une constitution en société de régime fédéral permet à votre entreprise d’être présente dans tout le Canada sous sa dénomination sociale, ce qui est important si vous décidez d’étendre vos activités à d’autres provinces ou territoires.

Service continu
Corporations Canada entend fournir aux entreprises du pays tout entier des services pratiques, rapides et de qualité, dont beaucoup sont accessibles sur Internet 24 heures sur 24, sept jours sur sept. De plus, par souci d’exactitude, les produits, les politiques, les directives et les trousses d’information que nous mettons à la disposition des entreprises afin qu’elles puissent remplir leurs obligations légales, sont régulièrement améliorés, mis à jour et réédités.

Identification mondiale et souplesse
En se constituant en société de régime fédéral, non seulement les propriétaires et les exploitants d’entreprise peuvent être présents dans tout le Canada, mais leur entreprise devient aussi plus reconnaissable dans le monde. En permettant aux entreprises de se doter d’un siège social, de tenir des registres et d’organiser des assemblées générales annuelles n’importe où au Canada, la constitution en société de régime fédéral donne aux entreprises toute la souplesse nécessaire pour réussir sur les marchés d’aujourd’hui où tout va si vite. Les assemblées annuelles peuvent même avoir lieu à l’étranger, si les statuts le prévoient ou si tous les actionnaires l’approuvent.

Dépôt rapide et autres services utiles en ligne, à www.corporationscanada.ic.gc.ca      
Il n’a jamais été aussi facile, maintenant que l’information, les outils et les formulaires nécessaires se trouvent tous à une seule et même adresse électronique, de demander une constitution en société. Le dépôt en ligne, les ressources qui aident à faire des recherches de noms et à en choisir un, et la foire aux questions (FAQ) ne sont que quelques-uns des outils pratiques que vous trouverez sur le site Web de Corporations Canada. Consultez la section suivante pour en savoir plus sur son Centre de dépôt des formulaires en ligne.

Centre de dépôt des formulaires en ligne pour des demandes en un clic de souris
Il est facile de constituer votre entreprise en société de régime fédéral… Tout commence par un simple clic de souris sur « Dépôt en ligne », sur le site Web de Corporations Canada.

Le dépôt en ligne est aussi plus abordable. Lorsque vous déposez vos documents en ligne, les droits de constitution et de dépôt du rapport annuel sont moins élevés, soit seulement 200 $ pour le dépôt en ligne de la demande de constitution et 20 $ pour le rapport annuel.

Mais tout l’intérêt du Centre de dépôt des formulaires en ligne ne s’arrête pas à des droits moins élevés. En effet, les demandes en ligne sont traitées plus rapidement. En fait, il est probable que l’équipe de Corporations Canada traite vos documents en ligne et vous envoie votre certificat de constitution le même jour ou, tout du moins, le jour suivant.

Des entreprises du pays tout entier vantent la facilité d’utilisation et d’accès du Centre de dépôt des formulaires. Ces mêmes entreprises ne se contentent pas de féliciter Corporations Canada. Elles ont fait passer le taux de demandes de constitution en société adressées à Corporations Canada en ligne à plus 80 % actuellement.

Autres ressources utiles
Le GUIDE POUR LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ, Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral est une des ressources les plus utiles que Corporations Canada ait conçue expressément à l’intention des petites et moyennes entreprises. Le Guide, qui est offert en ligne ou en copie papier, est une publication essentielle destinée aux entreprises à la recherche de renseignements et d’outils qui les aideront à exercer leur activité en application du droit des sociétés fédéral. Véritable mine de renseignements sur les avantages de la constitution en société, il explique comment soumettre les statuts constitutifs et même comment organiser efficacement une entreprise. Il contient aussi des conseils utiles pour se conformer à la LCSA.

En plus de toute la gamme d’outils et de ressources destinées aux entreprises qu’offre le Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada, vous pourrez aussi bénéficier de plusieurs autres ressources – comme des brochures thématiques – conçues pour vous aider, vous et votre entreprise, autant à l’étape du lancement que par la suite.

Parmi les brochures les plus populaires, Choisir un nom fournit les renseignements essentiels dont vous avez besoin pour bien choisir votre dénomination sociale et offre quantité de conseils pratiques pour vous aider à trouver le nom qui convient à votre entreprise. Vous songez à constituer votre entreprise en société? est une autre brochure de Corporations Canada qui figure sur la liste des « lectures obligées » de ceux qui s’apprêtent à se constituer en société. Elle donne diverses raisons – arguments à l’appui – de choisir de constituer votre nouvelle entreprise en société de régime fédéral.

Lorsque vous aurez franchi les obstacles de la recherche d’un nom pour votre nouvelle entreprise et que vous aurez décidé de la constituer en société de régime fédéral, vous devriez probablement prendre le temps de lire une autre brochure de Corporations Canada intitulée Maintenir votre société en conformité, dont le sous-titre – Guide des obligations statutaires aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – est très révélateur. Sa lecture s’impose.