Le seul magazine virtuel spécialisé en Franchise au Québec
Accueil > Articles

Rationaliser l’expansion des grandes surfaces et, en même temps, protéger le petit commerce

Ecrit par : Quotidien Letemps Tunisie
2008-01-15

Une nouvelle législation sur le commerce de distribution

Une nouvelle législation sera promulguée prochainement portant amendement de la Loi n ° 91-44 du 1 juillet 1991, relative à l’organisation du commerce de distribution, laquelle est regardée comme le texte fondateur du commerce de distribution en Tunisie mais qui ne semble pas évoluer en articulation avec les mutations enregistrées dans le domaine aussi bien dans le pays qu’à travers le monde, surtout les partenaires commerciaux de la Tunisie.

Vieille de bientôt 17 ans, cette législation a bien besoin d’un « lifting » sous la forme de quelques ajustements de fond d’autant plus nécessaires que tel est le voeu du consommateur tunisien de plus en plus enclin à faire ses emplettes dans une grande surface que chez l’épicier du coin.

Globalement, la nouvelle loi en cours d’élaboration a pour vocation de restructurer le commerce de distribution et de mieux préciser les rôles des intervenants dans les différentes filières de distribution, essentiellement les grandes surfaces et le franchisage, outre l’évolution géographique des activités commerciales sous l’angle de l’équilibre du tissu commercial. Plus précisément, il s’agit de « rationaliser l’expansion des grandes surfaces et de garantir la pérennité du petit commerce », le tout par le biais de la mise en place de cahiers de charges régissant la plupart des activités commerciales et la simplification de ceux déjà existants. Ces dispositifs fixeront les conditions techniques exigées en termes de locaux et d’aptitudes professionnelles, mention très spéciale faite en ce qui concerne la protection des intérêts et de la sécurité du consommateur. D’ores et déjà, on a appris qu’un cahier de charges concernera l’électroménager parallèlement à la mise à niveau et la modernisation des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.

PREDOMINANCE DU COMMERCE DE PROXIMITE

Si forte soit la progression de la grande distribution avec la multiplication des enseignes, le petit commerce a encore de beaux jours devant lui. Comptant pas moins de 210.000 opérateurs dont 15.000 grossistes, il constitue un réseau majoritairement sollicité et exerçant un monopole quasi exclusif en dehors de la capitale. La loi y est pour beaucoup, en ce sens qu’elle a vocation à le protéger en posant des conditions strictes à l’implantation des grandes surfaces. Mais, il y a mieux : la majorité des consommateurs tunisiens s’y approvisionnent, attirés par la proximité et les bas prix pratiqués, deux atouts majeurs par rapport aux grandes surfaces. D’ailleurs, celles-ci, tout en ayant le vent en poupe, ne réalisent qu’un chiffre d’affaire relativement modeste : 800 millions de dinars, soit à peine 2% du PNB, ce qui est à mille lieues des 23% enregistrés en moyenne en Europe. Au total, la grande distribution accapare environ 12% du commerce de distribution même si sa croissance, au cours des dernières années, atteignait les 15% annuellement Il n’en reste pas moins que les grandes surfaces sont soumises à des conditions, par endroits restrictives. Par exemple, la superficie des magasins ne peut dépasser 1500 mètres carré sans l’accord préalable des pouvoirs publics, et les grandes surfaces doivent être situées à 5 kilomètres à l’extérieur des villes.

LA COURSE VERS LA FRANCHISE

Ces restrictions vont devoir être atténuées par la possibilité pour les distributeurs de se franchiser. On en saura davantage dès lors que paraîtra la nouvelle législation qui viendra, à coup sûr, combler un vide juridique manifeste .En effet, pour l’heure, il n’existe pas une législation spécifique à la franchise.

Ce mode de distribution obéit au droit commercial, au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’ au droit de la concurrence qui traite des contrats de représentation exclusive en la soumettant à autorisation préalable du ministère du commerce après avis du Conseil de la concurrence. Il faut savoir, à cet égard que «la franchise est un contrat de distribution qui associe une entreprise propriétaire d’une marque ou d’une enseigne (le franchiseur) à un ou plusieurs commerçants indépendants (les franchisés). Le franchiseur met à la disposition de ses franchisés sa marque de commerce ou son enseigne, son savoir faire, ses produits et son support, moyennant des droits d’entrée et des redevances.» d’après M. Tarek Yazidi, président d’occasion Franchise- Canada et co-fondateur de Tunisie-Franchise. Au rang des avantages de la franchise, sont cités, d’après M. Yazidi, les services offerts par les franchiseurs, avant et après l’ouverture de la franchise, qui représentent un important soutien technique et psychologique pour le franchisé. De même, le franchisé bénéficie d’un transfert du savoir-faire par le biais d’une formation généralement gratuite qui peut durer même après l’ouverture de la franchise. Il économiserait ainsi des coûts d’apprentissage qui peut des fois s’avérer fatal pour le commerce exploité. Enfin, le risque de faillite d’une franchise dans le monde est nettement moindre que de partir en affaire tout seul : 80% des petites entreprises font faillite les deux premières années de leur existence contre 10% pour une franchise. En moyenne, le temps pour qu’un commerce indépendant devienne économiquement et financièrement rentable, une période de 2 à 5 ans est nécessaire, tout dépend du genre de commerce. Pour une nouvelle franchise la durée de rentabilité financière moyenne est de l’ordre de 6.6 mois. Ce sont autant d’arguments pour les partisans du franchisage qui évoquent « une nouvelle culture entrepreneuriale » et appellent à l’adoption de mesures incitatives en faveur des investissements dans le commerce et la modernisation des équipements commerciaux à inclure dans le Code d’incitation aux investissements. Il y a lieu donc de l’incorporer dans le code. Ils estiment aussi que la modernisation du commerce devra être soutenue par des mesures de facilitation des reconversions et de formation et ce, par la création des centres de formation spécifique ou par la conclusion de conventions de partenariat avec les Instituts Supérieurs pour l’Enseignement Technologique afin d’organiser les cycles de formation pour les commerçants.

LE CAS DES ENTREPRISES TOTALEMENT EXPORTATRICES

Dans cette architecture commerciale, il est difficile de ne pas évoquer la possibilité pour les entreprises totalement exportatrices travaillant dans le cadre de la loi 93-120 d’effectuer des ventes de leur propre production sur le marché local dans une limite ne dépassant pas 30% de leur chiffre d’affaires à l’exportation, soit à travers des revendeurs tunisiens ou dans des points de vente leur appartenant.

Cependant, que les entreprises industrielles désirant ouvrir un ou plusieurs points de vente, doivent constituer une entité commerciale juridiquement distincte de l’entité industrielle, ayant pour objet le commerce de distribution. L’entité commerciale doit être une filiale d’une ou plusieurs entreprises industrielles totalement exportatrices implantées en Tunisie, et peut disposer de plusieurs points de vente autorisés à vendre dans le cadre des 30%, un complément de gamme importé et fabriqué exclusivement par les sociétés mères implantées à l’étranger ou s’approvisionner auprès du marché local, à condition que ce complément revête un caractère secondaire.

Mohamed LAHMAR