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Documents de franchise: Comment éviter les écueils en matière juridique

Ecrit par : Lori Karpman
2008-02-15
En général, l’étape la plus préoccupante de l’achat d’une franchise est la signature du contrat. À raison, car il s’agit d’un investissement important pour lequel les documents sont rédigés dans un jargon juridique qui ne vous est pas familier et, comme nous le savons tous, garantit du travail aux avocats! Passons en revue les documents les plus courants que vous devrez signer.

Très spécialisés, les contrats de franchise régissent la relation entre le franchiseur et le franchisé et constituent en quelque sorte un livre des règlements. On les appelle souvent contrats « d’adhésion » et essentiellement, ils sont en faveur de l’émetteur et laissent peu de place à la négociation. Le contrat d’assurance ou de location d’automobile, par exemple, est un contrat d’adhésion dans son sens le plus strict: vous acceptez ou refusez les conditions. Les contrats de franchise prévoient néanmoins une marge de négociation, bien que mince.

Même si de prime abord il semble inéquitable, le contrat protège pourtant le franchisé et l’intégrité du système, et constitue un avantage du franchisage. Étonné? Le succès d’un système de franchise repose sur la constance. Le consommateur moyen comprend peu le franchisage. Après une mauvaise expérience dans un établissement, il n’en fréquentera plus aucun autre ou pire encore, déconseillera à sa famille et ses amis de le faire. Il ne pensera pas : « Cet établissement est mal géré, essayons-en un autre ». Ainsi, une pomme pourrie gâte le panier.

Les contrats de franchise doivent avoir du mordant et prévoir l’application rigoureuse des règlements à travers le réseau. Toute altération de cette capacité dilue aussi l’intégrité du système, dévalue votre investissement et votre potentiel financier, tout en réduisant les possibilités d’expansion en raison des piètres résultats. À moins de conditions véritablement déraisonnables ou abusives, je ne négocie pas de clause d’inexécution au nom des franchisés, car il n’est pas dans leur intérêt de le faire.

Respectez les règlements et vous n’aurez pas à vous en préoccuper: voilà une meilleure approche. Je négocie dans l’intérêt du franchisé en m’assurant que les demandes du franchiseur n’outrepassent pas l’intégrité du système, en étant inéquitables ou à l’encontre de l’intérêt du franchisé. Il y a des limites à ce qu’un franchiseur peut demander au nom de l’intérêt du système!

Le contrat de franchise énonce aussi les obligations monétaires du franchisé ainsi que les services auxquels il peut s’attendre du franchiseur. Il existe une idée fausse à l’effet que les redevances payées donnent droit à des services, mais il n’en est rien. Ces frais ont trait à l’utilisation des marques de commerce et du système lui-même. En théorie, le franchiseur pourrait exiger une redevance sans offrir aucun service. Ce sont deux éléments distincts. La prestation de services est une obligation contractuelle qui fait partie intégrante de ce que vous achetez.

Un autre document auquel vous devez vous attendre est le contrat de location ou de sous-location, selon le signataire du contrat de location principal. Si vous sous-louez du franchiseur, la sous-location devrait prévoir exactement les mêmes modalités et conditions que le contrat de location principal, sans majoration de loyer, ni frais d’administration ou autre. Le processus de location n’est pas un centre de profits pour le franchiseur, et cette pratique serait mal vue.

Enfin, les documents de sécurité tels que le « contrat d’hypothèque mobilière » et la garantie personnelle sont aussi très importants. Les prêteurs, les locateurs et le franchiseur prennent des garanties sur les actifs d’une société applicables automatiquement en cas de certains manquements tels que la faillite. L’application des garanties personnelles prises par le franchiseur sur vos biens personnels doit par contre faire l’objet d’une poursuite en justice.

Sans égard à ma profession, je ne saurais trop vous recommander de retenir les services d’un avocat spécialisé en franchise. Il vous en coûtera environ 1500 $ à 2500 $, ce qui est moins coûteux que la perte de toutes vos économies à la suite d’un mauvais investissement.

En outre, à combien se chiffre votre tranquillité d’esprit? J’ai un rôle d’éducation auprès de mes clients afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée. Sans pouvoir être sûr à 100 %, l’objectif consiste à pouvoir dire : « Je comprends les risques et les obligations et je suis prêt à les accepter ». Si vous êtes à l’aise avec cet énoncé, votre position est la meilleure qui soit. Fiez-vous à votre instinct – vous ne vous tromperez pas!

Bonne chance,
Lori Karpman, Experte Accrédité en franchise