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Chronique juridique est une rubrique assuré par des consultants professionnelles de franchise et des avocats qui vous aiderons et vous dirigerons pour lancer un réseau de franchise ou un affaire sur une base solide.

Me Luc Audet
2016-08-26
Une fois l’arrivée du terme, le principe veut que le contrat de franchise se termine de façon automatique.
Me Luc Audet
2016-06-28
Bien que le contrat régisse la plupart des obligations entre le franchisé et le franchiseur, certaines n’y étant pas prévues peuvent également s’appliquer entre les parties.
Me Luc Audet
2016-03-17
Élément parfois déterminant du succès ou de l’échec d’une franchise, la sélection de la location doit faire l’objet d’une analyse approfondie.
Me Luc Audet
2016-01-26
Le succès d’un réseau de franchises repose sur la capacité à reproduire le concept particulier mis en place par le franchiseur peu importe l’endroit où se trouve l’établissement franchisé.
Me Luc Audet
2015-11-18
Avant même de traiter l’entente même, il est important de savoir que les négociations entre un franchisé et un franchiseur ne commencent pas immédiatement avec le contrat à proprement parler, mais plutôt avec un avant-contrat.
Me Luc Audet
2015-10-23
Lors du processus de sélection du franchisé, le franchiseur basera sa décision sur deux grands critères, à savoir si le franchisé potentiel possède les qualités requises pour gérer un établissement franchisé
Me Luc Audet
2015-09-21
Plusieurs provinces ont décidé de réglementer la vente de franchises, un peu sur le modèle hybride du contrôle gouvernemental de la vente des valeurs mobilières et de la protection de consommateur.
Me Luc Audet
2015-08-18
Croire que toutes les franchises sont semblables.
Me Luc Audet
2015-07-14
Le succès d’un réseau de franchises repose sur la capacité à reproduire le concept particulier mis en place par le franchiseur peu importe l’endroit où se trouve l’établissement franchisé.
Luc Audet
2015-06-17
La franchise est de l’entrepreneurship encadré. Êtes-vous tolérant aux conseils et aux dictats d’un franchiseur.
Luc Audet
2015-05-14
Lorsque le franchisé choisit une bannière c'est évidemment parce qu'elle apporte quelque chose de spécial avec elle.
Luc Audet
2015-03-16
Bien évidemment, le choix de son franchiseur ne doit pas être fait de façon impulsive sur un coup de tête.
Luc Audet
2015-02-13
Si le rêve d’avoir un restaurant vous habite et que vous ne maîtrisez pas tous les aspects d’un tel commerce, alors l’achat d’un restaurant franchisé est, statistiquement, un bien meilleur choix.
Luc Audet
2014-12-04
Bien qu’il soit parmi les plus populaires et les plus connus, le franchisage ne constitue qu’un mode d’expansion d’entreprise parmi tant d’autres.
Luc Audet
2013-23-10
Pour être franchiseur, il ne faut pas que maîtriser l’activité commerciale franchisée. Être franchiseur, c’est en plus gérer les franchisés, ce que j’identifiais plus haut de «jeunes adultes», avec tout le doigté requis.
Luc Audet
2013-20-12
Plusieurs provinces au Canada et la plupart des états aux États-Unis, ont adoptés une loi encadrant le franchisage.
Me Luc Audet
2013-04-15
L’univers de la franchise étant avant tout un univers commercial, il est normal qu’une panoplie de contrats vienne régir les différentes obligations entre les intervenants.
Me Luc Audet
2010-10-15
Connais-toi toi-même! Il est important de s’assurer que le mode d’exploitation d’une entreprise via la franchise vous convient. Être franchisé, c’est accepter que le franchiseur fasse des règles et devoir les respecter.
Me Luc Audet
2010-02-15
Votre marque de commerce a le pouvoir de vous conférer une auréole ou une couronne d'épines. À vous de la choisir.
Me Luc Audet
2009-10-14
L’univers de la franchise étant avant tout un univers commercial, il est normal qu’une panoplie de contrats vienne régir les différentes obligations entre les intervenants
Me Luc Audet
2009-09-15
Vous venez d’acheter un restaurant franchisé car un «beau gros» contrat a été signé avec la grosse compagnie du coin, qui vous garantit la fourniture de 52 buffets hebdomadaires pour 50 personnes. Vous vous dites : ça commence bien !!!
Me Luc Audet
2009-08-14
Check-list pour démarrer un réseau de franchise
Me Luc Audet
2009-07-15
Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif: l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie. Nous vous expliquerons sommairement chacun de ces modes.
Me Luc Audet
2009-04-14
Dans l'effort des franchiseurs de standardiser les prix, il est important de porter une attention aux lois fédérales en vigueur. Nous y verrons les plus commune et, bien sur, les précautions à prendre.
Karim El Boustani
2008-11-15
Suite aux scandales financiers de ces dernières années, notamment avec les affaires Enron et WorldCom aux États-Unis, et plus récemment au Québec avec l’affaire Norbourg, la gouvernance s’est imposée comme sujet d’actualité...
Me Luc Audet
2008-10-14
Le présent texte se veut un résumé sommaire de trois aspects juridiques importants que tout acquéreur de franchise potentiel devrait connaître avant de joindre concrètement un réseau de franchise.
Me Luc Audet
2008-09-15
Lorsque le franchisé choisit une bannière c'est évidemment parce qu'elle apporte quelque chose de spécial avec elle.
Me Luc Audet
2008-09-15
La très grande majorité des franchisés s'étonnent de constater que le projet de convention de franchise dit standard du franchiseur comporte un très grand nombre de pages. Et au fait, pourquoi un contrat de franchise est-il aussi long ?
Corporations Canada
2008-02-15
Même si certains se disent que c’est trop ambitieux, nombre de toutes jeunes entreprises canadiennes entendent bel et bien étendre un jour leur activité à plus d’une province ou territoire.
Me François Alepin
2006-05-15
Il s’agit de la création d’une personne distincte de celui qui l’incorpore qu’on appelle une personne morale. La personne morale a, à toute fin pratique, les mêmes caractéristiques qu’une personne physique sauf certaines exceptions évidentes.
Me François Alepin
2006-05-15
L'injonction est, sans aucun doute, un recours pouvant s'avérer très utile dans le cadre de relations franchiseur/franchisé. L'injonction est un recours extraordinaire qui prévoit qu'une partie prétendant détenir un droit et s'exposant...
Me François Alepin
2006-04-15
Lachat dune franchise constitue, en effet, une option parmi plusieurs permettant à un investisseur-entrepreneur de faire son entrée dans le monde des affaires.
Me François Alepin
2006-03-15
En guise de deuxième article, j’ai pris la liberté de vous reproduire une opinion sommaire donnée à un avocat de Moyen-Orient en regard avec le projet de ce dernier d’établir un réseau de franchise au Canada.